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mar
8
Je l’attendais, le rapport Coulon de la commission éponyme est donc arrivé.
Le rapport Coulon sur la dépénalisation du droit des affaires (format pdf)
Sur cette question de la dépénalisation du droit des affaires, le rapport fait trente propositions. Le ministère de la justice a fait savoir, dans un communiqué, qu’elles seraient traduites, pour la plupart, dans un projet de loi.
Au delà de ce qui a été dit et/ou écrit, j’avoue que je me demande bien quelles sont les motivations profondes d’une nouvelle loi réservant une nouvelle dépénalisation au profit des seuls acteurs économiques.
En effet, en la matière, le passé législatif n’est pas vierge, cette “dépénalisation” a été engagée à l’occasion de la loi relative aux nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001, de la loi de sécurité financière (LSF) du 1er août 2003 (2003-706), de la loi du 1er août 2003 (2003-721) pour l’initiative économique, des ordonnances (mesures de simplification) des 25 mars 2004 et 24 juin 2004…
Je prends acte du retour en grace de l’action de groupe qui serait réservée à une association agréée sous le contrôle d’un juge.
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oct
16
Comment relancer l’activité économique ?
octobre 16, 2007 | Leave a Comment
Juriblogsphere est toujours un blog de droit mais je vais devoir parler d’économie, une fois n’est pas coutume, mais vous allez comprendre !
Notre nouveau président, dans une de ses récentes interventions, n’a pas fait mystère de son ambition de 3% de croissance pour le pays.
Aujourd’hui, chacun peut constater que nous n’y sommes pas. Il faut donc, pour l’avenir, relancer la “machine France” afin d’atteindre cet objectif dans les meilleurs délais.
Comment faire me direz-vous ?
Contre toute attente, la solution vient du ministère… de la justice !
En dépénalisant le droit des affaires car “un risque pénal excessif” entraverait l’activité de notre grande nation et freinerait son développement.
A la lumière des récentes révélations de probables délits d’initiés massifs chez EADS, vous vous ferez une idée de la pertinence du constat et de la solution trouvée !!…
Ceci étant, le groupe de travail chargé de plancher sur cette dépénalisation du droit des affaires - composé de magistrats, de fonctionnaires du Trésor et des Douanes, de commissaires aux comptes, d’universitaires, d’avocats et de salariés d’entreprises - vient de se mettre en place sous la présidence de Jean-Marie Coulon (président honoraire de la Cour d’Appel de Paris).
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