JURIBLOGSPHERE

Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

campagne 2010 déclaration impôt sur le revenuDans un précédent billet, j’ai évoqué la déclaration d’impôt sur le revenu 2009.

Aujourd’hui, c’est le lancement officiel, par le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, de la campagne 2010 de l’impôt sur le revenu.

A cette occasion, les services ont diffusé un dossier de presse – assez conséquent puisqu’il compte 90 pages – que je publie car il contient des informations utiles, notamment dans un chapitre 5 qui s’intitule « Les nouvelles mesures fiscales » avec une distinction faite entre les principales mesures applicables pour l’imposition des revenus 2009 adoptées avant 2009 et en 2009.

Impôt sur le revenu 2009 – 2010 Déclarer ses revenus par Internet, c’est encore plus simple! (format pdf)

N’hésitez pas à consulter ce document qui contient, par ailleurs, des statistiques intéressantes.

Partager/Mettre dans vos favoris

Publié par Jack D Le 19 - avril - 2010 Fiscalité

Vous allez, de plus en plus, entendre parler de la déclaration des revenus 2009 au cours des jours à venir.

Pour ceux d’entre vous qui utilisent la traditionnelle déclaration « papier », cette dernière va arriver progressivement dans vos boites aux lettres et vous aurez, pour la garnir au mieux de vos intérêts, jusqu’à la date du lundi 31 mai 2010.

Quant à ceux qui vont déclarer en ligne leurs revenus divers et variés, le site de l’administration fiscale sera opérationnel à cet effet à partir du lundi 26 avril 2010.

Jusqu’ici rien que de très classique mais la suite réserve une petite nouveauté.

Cette nouveauté touche le mode de détermination de la fin des opérations de télédéclaration, le système s’appuyant sur les zones par académies de l’Éducation nationale est abandonné au profit de celui de trois zones composées des départements dans l’ordre de leur numération.

Ainsi :

la zone 1 comprend les départements de l’Ain (01) à la Corrèze (19)

la zone 2 comprend les départements de la Corse (20) au Maine et Loire (49)

la zone 3 comprend les départements de la Manche (50) à la Réunion (974).

Ce qui donne le tableau suivant :

DATES LIMITES TÉLÉDÉCLARATION
I R P P 10 JUIN 17 JUIN 24 JUIN
Zone 1 X
Zone 2 X
Zone 3 X

Bonne déclaration qu’elle soit dans sa version papier ou électronique !

Publié par Jack D Le 15 - avril - 2010 Fiscalité

L’heure de procéder à sa déclaration d’impôt sur les revenus 2009 approche…

C’est ainsi que les experts-comptables de la région Paris Ile de France, du 17 au 21 mai 2010, organise une opération exceptionnelle pour vous aider à la remplir et répondre à toutes vos interrogations.

Ils se mettent gratuitement et en toute confidentialité à votre service, du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures, sans interruption et sans rendez-vous, grâce à :

Une hotline téléphonique « ALLO IMPÔTS » au 0800 06 54 32 (appel gratuit depuis un poste fixe).
Ce service de consultations téléphoniques est assuré par les experts en fiscalité de l’Ordre. En 2009, plusieurs centaines de contribuables ont eu recours à ce numéro vert.

Une semaine « portes ouvertes » à l’Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France.
Des experts-comptables franciliens vous accueilleront au 45, rue des Petits Champs, 75001 Paris (Métro : Opéra ou Pyramides).

Publié par Jack D Le 5 - avril - 2010 Actualité Fiscalité

La zone B à laquelle j’appartenais a clos la période de la déclaration en ligne pour l’impôt sur les revenus de 2008. Le ministre du budget a donc fait les comptes et s’est félicité aujourd’hui de la bonne progression du nombre des télédéclarants.

L’administration fiscale tablait sur 8.500.000 télédéclarations, en fait ces prévisions ont été largement dépassées puisque le total s’élève à 9.700.000. Par rapport à l’année dernière, c’est une augmentation de plus de 30%, de 7.400.000 à 9.700.000.

A quoi attribuer ce succès ? Vraisemblablement à la simplification de la procédure inaugurée cette année, dont je m’étais fait l’écho dans un précédent billet, puisque plus de 60% des internautes ont utilisé cet accès simplifié sans certificat.

Ayant surement en tête les déboires des années passées, le ministre a également salué, tout au long de cette campagne 2009, la parfaite disponibilité du serveur malgré des pics de fréquentation à certaines périodes. Mais si le serveur a tenu le choc pourquoi donc fallait-il qu’il soit localisé aux Etats-Unis ?

Publié par Jack D Le 26 - juin - 2009 Fiscalité

Une extension et des simplifications au menu de la déclaration de revenus 2008. Avant d’en parler, je vous indique les dates importantes à retenir qui ont été communiquées par le ministère.

La campagne « IMPOT SUR LE REVENU 2008 » va s’ouvrir à partir du lundi 27 avril 2009 et se terminera le vendredi 29 mai 2009 à minuit, date limite de remise de la déclaration papier.

Comme les années précédentes, les cyberdéclarants sur le site dédié du « minéfi » bénéficient de délais supplémentaires qui varient en fonction de leur lieu de résidence – zones retenues pour les vacances scolaires :

le jeudi 11 juin 2009 à minuit pour la zone A,

le jeudi 18 juin 2009 à minuit pour la zone C et les départements d’outre-mer,

le jeudi 25 juin 2009 à minuit pour la zone B et la Corse.

L’extension 

J’en viens maintenant à l’extension pour signaler que cette année, la déclaration préremplie va s’étendre aux revenus de capitaux mobiliers dont les montants à ce titre vont donc être déjà indiqués sur les imprimés que nous recevrons prochainement.

Les simplifications

Constatant une stagnation du nombre de cyberdéclarants, les uns évoquant la complexité du certificat électronique, notamment, en cas de changement d’ordinateur, les autres l’expliquant par la perte du « petit bonus » de 20 euros, les informaticiens du ministère ont mis en oeuvre des simplifications pour attirer de nouveaux « clients ».

Elles sont au nombre de deux :

√ Vous pourrez déclarer vos revenus en ligne depuis n’importe quel « PC » grâce à un accès simplifié et sécurisé en saisissant trois identifiants. Le certificat électronique n’est ainsi plus indispensable.

√ Ceux d’entre vous qui n’auront aucun complément, ni aucune modification à apporter à leur déclaration de revenus préremplie disposeront d’une procédure simplifiée qui leur permettra de déclarer en trois clics seulement.

Face à ces innovations, la commission nationale informatique et libertés – dans un document intitulé « LA DECLARATION FISCALE SUR INTERNET EN DIX QUESTIONS » – déconseille l’accès simplifié sans certificat, ce qui m’amène à préciser que la déclaration avec certificat, comme les années antérieures, est toujours possible et qu’elle donne, de surcroit, la possibilité de consulter son compte fiscal en ligne.

Publié par Jack D Le 16 - avril - 2009 Fiscalité

Le ministère des finances a présenté le bilan de la campagne de déclaration en ligne des revenus 2007 qui s’est achevée le 24 juin 2008 (minuit).

Il y a eu près de 7,4 millions de déclarations déposées grâce au Net.

Publié par Jack D Le 21 - novembre - 2008 Fiscalité

Les déclarations d’impôt sur les revenus de 2007 vont arriver dans nos boites aux lettres dans quelques jours.

Cette année 2008, pas de grands bouleversements en matière de fiscalité personnelle. J’évoquerais toutefois :

les salaires : l’exonération des heures supplémentaires ; ces heures effectuées à compter du 1° octobre 2007 sont exonérées d’impôt sur le revenu et tous les salariés sont concernés qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel.

Pour information, le dépliant du ministère à télécharger ICI.

les valeurs mobilières : le montant annuel des cessions, au delà duquel les plus-values deviennent imposables et doivent être reportées sur la déclaration de revenus, passe à 20.000 euros (au lieu de 15.000 euros précédemment).

les réductions et crédits d’impôts :

S’agissant des réductions d’impôts, comme je l’écrivais dans un précédent billet, la réduction d’impôt de 20 euros pour déclaration faite par Internet n’est plus applicable qu’à ceux qui utilisent l’outil pour la première fois.

Les crédits d’impôts sont plus nombreux et pour s’en tenir aux principaux ;

• le très médiatique nouveau crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, pour les personnes qui contractent un emprunt pour acheter ou faire construire leur résidence principale, instauré par la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi TEPA).

A ce propos, j’observe que les engagements de Mme Lepetit, directrice de la direction de la législation fiscale au ministère, à plus de célérité dans la publication des instructions – suite aux remarques de début d’année des experts comptables, notaires et avocats lors des conférences de présentation de la loi de finances 2008 – ne sont pas tenus puisqu’il a fallu attendre le 10 avril 2008 pour avoir connaissance de l’instruction (BOI 5 B-14-08) précisant le dispositif de ce crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt issu de l’article 5 de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi TEPA) du 21 août 2007 et repris à l’article 13 de la loi de finances pour 2008.

• le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile qui auparavant était une réduction d’impôt.

• le crédit d’impôt « mobilité » de 2.000 euros (antérieurement de 1.500 euros) pour couvrir les frais de reprise d’un emploi durable.

le bouclier fiscal qui permet de plafonner le montant total des impôts directs à payer une année donnée, lequel est renforcé et étendu.

Pour terminer, j’ajoute que la date limite de dépôt des déclarations est fixée au 30 mai 2008 minuit et, comme à l’habitude, utiliser Internet pour s’acquitter de son obligation fiscale octroie un délai supplémentaire qui varie en fonction de votre zone de vacances scolaires.

Pour connaître ce délai supplémentaire, n’hésitez surtout pas à consulter le mini-site très « design » qui sera mis en ligne dans quelques jours par l’administration pour faire la promotion de la déclaration des revenus par Internet.

Le mini-site d’information pour la déclaration en ligne (dates closes – mini-site désormais fermé)

Bonne déclaration à tous…

Publié par Jack D Le 28 - avril - 2008 Fiscalité

Souscrire ici