JURIBLOGSPHERE

Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

A l’occasion des TEDx à Bordeaux le 28 mai dernier, Benoit Sillard – actuel directeur de CCMBenchmark Group et anciennement délégué interministériel aux usages de l’Internet – s’est penché sur le thème toujours aussi brulant de la propriété intellectuelle.

L’intervention est courte et accessible à tous, nul besoin d’être juriste.

A retenir : « On peut faire ensemble qu’Internet soit un pont vers la connaissance et l’innovation et un pont libre ».

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Publié par Jack D Le 7 - juin - 2011 Propriété intellectuelle/NTIC

Dans l’excellente collection « Framabook » du célébre site Framasoft – bien connu de ceux, dont je fais parti, qui ont à cœur de défendre et de promouvoir le logiciel libre – un ouvrage vient de paraitre au titre volontiers provocateur :

Un monde sans copyright… et sans monopole.

Les auteurs :

– Joost Smiers, professeur de science politique des arts et chercheur associé au groupe de recherche sur l’art et économie à l’École supérieure des arts d’Utrecht (Pays-Bas),

– et Marieke van Schijndel, directrice du Musée Catharijne Couvent à Utrecht (Pays-Bas),

répondent par l’affirmative et élaborent un dossier à charge contre le droit d’auteur et les mécanismes économiques qui en découlent.

Ils formulent l’hypothèse qu’un monde sans copyright est possible et explorent méthodiquement les secteurs où le protectionnisme et les conglomérats culturels créent une distorsion du marché au détriment des artistes, de la création et de la diversité culturelle.

Imaginez un terrain de jeu équitable où les artistes pourraient vivre de leur art et où la créativité et les connaissances pourraient intégrer – à nouveau ? – le domaine public pour être partagées… librement.

Vous pouvez commander votre exemplaire papier au prix de 10 euros sur le site En Vente Libre ou le télécharger en version intégrale en suivant le lien ci-dessous.

Un monde sans copyright… et sans monopole (format pdf)

Bonne lecture !

Publié par Jack D Le 6 - mai - 2011 A Retenir Actualité

Ce n’est pas un cours sur les droits d’auteur et les droits voisins à destination de juristes spécialisés ou des professionnels du secteur de la production culturelle.

En ces temps de vacances et donc de disponibilité plus grande, Anders Bengston propose à tous, sur un support qui il faut bien le dire est plus que rarement utilisé pour traiter de la matière juridique, de s’imprégner de propriété intellectuelle via la bande dessinée.

Cette bande dessinée, en noir et blanc, s’intitule « A l’abordage, une histoire de la propriété intellectuelle dans le cyberespace ».

A l’abordage, une histoire de la propriété intellectuelle dans le cyberespace

Découvrez-la et bonne lecture !

Publié par Jack D Le 15 - juillet - 2010 Propriété intellectuelle/NTIC

L’arsenal pénal français de lutte contre les infractions au droit d’auteur n’est-il pas surdimensionné ?

L’occasion de traiter de cette question m’est donnée par le premier décret d’application de la loi du 1° août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, celui du 23 décembre 2006.

Je vous rappelle qu’il a donné les articles R. 335-3 et R. 335-4 du code de la propriété intellectuelle et que l’objectif poursuivi, comme il se doit en la matière dans notre pays, est de réprimer pénalement quiconque porterait atteinte à une mesure technique de protection.

A l’heure d’aujourd’hui ou nous disposons d’un certain recul par rapport à ce texte, il serait instructif de connaître le nombre de condamnations qui ont été prononcées par les tribunaux sur la base de ces deux articles.

L’administration vient de répondre (rép. min. Tardy, n° 69053, JO AN 20 avril 2010) qu’aucune condamnation n’a été à ce jour prononcée pour les infractions réprimées par les articles R. 335-3 et R. 335-4 du code de la propriété intellectuelle.

Sans commentaire.

Publié par Jack D Le 24 - avril - 2010 Propriété intellectuelle/NTIC

« Quand le droit d’auteur tourne mal » est une vidéo du mouvement « Consumers International » réalisée par Ben Cato Clough and Luke Upchurch.

Cette vidéo illustre de quelle manière le droit d’auteur est devenu l’une des questions de consommation les plus importantes de l’ère numérique.

Le court-métrage met en vedette certains des principaux acteurs du débat sur le sujet, comme Fred Von Lohmann de l’Electronic Frontier Foundation, le professeur Michael Geist de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Jim Killock de l’Open Rights Group, et Hank Shocklee, co-fondateur du groupe Public Enemy.

A propos de ce court-métrage, je vous livre ce qu’en dit l’un des réalisateurs :

« Notre objectif est de donner aux consommateurs – et à quiconque s’intéresse à l’impact du droit d’auteur sur les consommateurs – les éléments de base du plus controversé des débats.

Le film pointe la raison pour laquelle le droit d’auteur est une question de consommation, comment l’industrie du contenu grand public diabolise le comportement des consommateurs, et pour l’avenir le chemin que pourrait emprunter la campagne pour un droit d’auteur plus juste.

La préparation de ce film a été révélatrice.

Les tensions autour du rôle des consommateurs dans ce débat sont apparues assez rapidement, certains experts nous avertissant que nous donnions l’impression d’être des « pro-piratage » et d’autres que nous étions trop conciliants à l’égard de l’industrie.

Une chose était cependant claire : le rôle actif des groupes de consommateurs est crucial si tant est que les consommateurs soient équitablement représentés dans ce processus.

Comme un critique du statu quo me l’a dit dans le film « nous ne sommes pas contre le droit d’auteur, nous voulons juste un meilleur modèle ».

En effet, comme le sous entend le titre « Quand le droit d’auteur tourne mal », le droit d’auteur peut être bon.

Le droit d’auteur qui fonctionne bien peut, en même temps, rémunérer les créateurs de contenus et fournir un accès équitable au public.

Ce court métrage introduit l’idée que cet équilibre se perd, et met en lumière certaines nouvelles approches du contenu créatif.

Comme suggéré dans le film, des choses comme la culture du remix, les applications composites, le fan art et les licences Creative Commons changent la façon dont nous interagissons avec les contenus créatifs.

Comme Hank Shocklee de Public Enemy m’a expliqué, même les définitions de consommateur et de producteur sont maintenant floues.

Le débat sur le droit d’auteur est à peu près aussi polarisé que ce que le droit d’auteur produit lui-même.

A une extrémité, il y a une industrie avec sa tête dans le sable et à l’autre des appels à la quasi anarchie.

Une chose est sûre cependant, le modèle économique analogique qui sert les gardiens du contenu verrouillé et qui restreint artificiellement l’accès du consommateur a besoin d’être renégocié dans ce nouveau monde numérique.

« Quand le droit d’auteur tourne mal » est une première pierre à cette renégociation et je l’espère, un appel à un débat de bon sens sur la finalité et la pratique du droit d’auteur ».

Des propos que devraient méditer nos hommes politiques français ?

Publié par Jack D Le 21 - avril - 2010 Propriété intellectuelle/NTIC

En ce printemps 2010, incontestablement la propriété intellectuelle inspire les structures officielles nationales et internationales quant à leurs publications.

Après le guide pratique édité par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, « Petites et moyennes entreprises : Osez la propriété intellectuelle! », voici l’édition 2010 d’un ouvrage de 96 pages intitulé « ABC du droit d’auteur«  mis à disposition par le secteur culture de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture.

Cet ouvrage s’adresse à tous et se veut résolument didactique. Il n’est aucunement nécessaire d’être juriste.

Il ne fait pas référence à une législation nationale particulière mais s’attache à traiter des grands principes, distinguant simplement entre deux grandes traditions dans le droit d’auteur : le système de droit d’auteur anglo-américain – ou de common law – et le système d’Europe continentale – ou de droit romain (romano-germanique) – des droits des auteurs.

UNESCO – secteur culture : L’ABC du droit d’auteur (format pdf)

A consulter si vous souhaitez en savoir davantage sur cette matière pour mieux appréhender les débats de plus en plus nombreux à ce propos dans ce monde de la technologie numérique dans lequel nous vivons.

Publié par Jack D Le 8 - avril - 2010 Propriété intellectuelle/NTIC

Dans un précédent billet, je parlais du «principe cardinal de la neutralité du réseau». Pour qui n’est pas informaticien ou spécialiste des télécommunications ou encore intéressé par les questions touchant à Internet, ce principe de neutralité du réseau a peu de contenu alors qu’il est fondamental.

Alors, si vous ne savez pas de quoi il retourne, si vous êtes curieux, si voulez vous informer sur la neutralité du réseau, sur le droit d’auteur, sur qui veut contrôler Internet et d’autres sujets que vous découvrirez, je ne saurais trop vous recommander de regarder la vidéo qui suit.

C’est l’enregistrement d’une conférence donnée par Benjamin Bayart à l’université de Rennes I (France), le 25 septembre avec pour thème «Qui veut contrôler Internet».

Les propos sont compréhensibles par tous et le mode humoristique n’a pas été oublié… A vrai dire, seule la qualité du son est basse du fait d’un problème de micro cravate.

Je précise que Benjamin Bayart est expert en télécommunications et qu’il est actuellement le président de FRENCH DATA NETWORK – FDN, association loi de 1901, le plus ancien fournisseur d’accès à Internet en France.

Publié par Jack D Le 19 - octobre - 2009 Actualité

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