JURIBLOGSPHERE

Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

guide politiquePour ne pas quitter les municipales, sujet d’un précédent billet, j’ai lu récemment dans un grand quotidien national que le premier magistrat d’une ville du Sud-Ouest de la France avait l’intention d’envoyer le slogan de sa campagne par SMS.

A la personne au sein de son équipe de campagne qui se posait la question de la légalité de ce procédé – question très pertinente – je ne saurais que trop l’inviter à consulter la brochure de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Ce guide prodigue, notamment, des conseils relatifs à l’organisation d’opérations de prospection politique.

Guide prospection politique (format pdf)

Il est donc, bien évidemment, à mettre entre les mains de tous les candidats et de leurs équipes qui, je l’espère, auront le souci de respecter la loi même dans ce domaine des nouvelles technologies.

Publié par Jack D Le 21 - février - 2008 Actualité

Guide pour les municipales de mars 2008Je signale à tous ceux – que vous soyez, notamment, une municipalité, un candidat, un électeur – qui sont intéressés par un éclairage juridique sur les prochaines municipales à propos par exemple des procédures d’inscription sur les listes électorales, du régime des inéligibilités et des incompatibilités, des modes de scrutin, des règles relatives à la propagande…, un guide pratique pour les élections municipales de mars 2008 élaboré par le service des collectivités territoriales du Sénat français.

Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008 (format pdf)

Sorti le 15 février 2008, il est bien sur à jour des dernières modifications législatives et règlementaires.

Publié par Jack D Le 19 - février - 2008 Actualité

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