JURIBLOGSPHERE

Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

« L’Université d’Été des Avocats », association à but non lucratif, organise chaque année trois semaines de formation.

Ces formations sont dispensées de manière interactive par d’éminents universitaires et spécialistes et offrent aux auditeurs, avocats, juristes et professionnels, la meilleure possibilité d’actualiser leurs connaissances, en une semaine, sur un thème précis.

Les auditeurs sont accueillis dans un environnement agréable et convivial.

Les formations de l’Université d’Été des Avocats sont validées par le Conseil national des barreaux au titre de l’obligation de formation continue des avocats.

Le programme 2012 se décompose en trois formations, d’une semaine, sur un thème précis.

La première formation intitulée « Le Droit de la Vente- Le contrat de vente » sera animée par le Professeur Cyril Grimaldi.

Le Professeur Grimaldi présentera en premier lieu les contrats préparatoires à la vente, puis le droit commun de la formation de la vente et les obligations contractuelles des parties à la vente.

Enfin, il développera les règles spéciales applicables aux ventes immobilières et aux ventes de fonds de commerce et la vente internationale.

La formation se déroulera du lundi 9 juillet au vendredi 13 juillet 2012 au sein du Château de Saulon dans la commune de Saulon la Rue.

La seconde formation intitulée le « Droit de la Consommation- La protection des cocontractants » sera animée par le Professeur Guy Raymond.

Le Professeur Raymond présentera, notamment, la protection du cocontractant au stade de la formation du contrat et au stade de l’exécution du contrat.

La formation aura lieu du lundi 9 juillet au vendredi 13 juillet 2012 au Grand Hôtel de Paris dans la commune de Villard de Lans.

La troisième formation intitulée  « Procédure civile – La procédure dans tous ses états » sera animée par le Professeur Nathalie Fricéro.

Le Professeur Fricéro interviendra sur les conditions et les effets de l’action en justice et exposera deux procédures modèles ainsi que les nouvelles procédures d’appel.

Enfin, elle présentera les incidents de procédure et les recours à une justice alternative.

La formation aura lieu du lundi 16 juillet au vendredi 20 juillet 2012 au sein de l’Hostellerie de Fontanges dans la commune de Rodez.

Le programme détaillé des formations et le bulletin d’inscription sont disponibles sur le site Internet de l’Université d’Été des Avocats.

Publié par Jack D Le 28 - mai - 2012 Communiqués

Le Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Lyon se trouve d’autant plus fier de célébrer, le 9 juin prochain, le 100ème diplômé de l’Institut de comptabilité notariale de Lyon qu’il est à l’origine de la création de cette formation très spécifique dont il n’existe que deux cursus en France, l’un à Lyon, l’autre à Tours.

Le diplôme de comptable spécialiste en comptabilité notariale et facturation des actes notariés est dispensé depuis 2002 dans le cadre de l’Institut des Métiers du Notariat de Lyon au sein d’une filière dénommée « ICONOT ».

Acteur incontournable de toute étude notariale, le caissier-comptable-taxateur est un poste clé, tant pour les employeurs, pour les collaborateurs, pour les clients que pour les divers organismes externes.

La création de cette formation trouve son origine en 2000 à la suite des résultats d’une étude lancée par le président du Conseil régional des notaires de l’époque. Cette étude, relayée par le Conseil régional de Chambéry ainsi que par celui de Grenoble, portait sur la formation et les besoins en personnel des études de la région (départs à la retraite, conséquences du baby boom …).

Les conclusions de cette étude ont assuré la légitimité du projet de création d’une formation spécifique en comptabilité dédiée au notariat, projet spontanément avalisé au plan national par le vice-président du Conseil supérieur du notariat.

Les Présidents respectifs des Conseils régionaux de Chambéry et de Grenoble ont immédiatement accepté de financer cette formation aux côtés du Conseil régional de Lyon.

Le projet a été finalisé courant 2001 par le Conseil régional de Lyon avec la contribution du Directeur de l’école de notariat, pour ce qui est de l’aspect technique et pédagogique.

En octobre 2002, la toute première promotion faisait sa rentrée.

Huit ans plus tard, c’est le 100ème diplômé qui est célébré, attestant du succès et de la pertinence de cette formation très spécifique qui nécessite à la fois des compétences en comptabilité et des connaissances juridiques et fiscales.

Publié par Jack D Le 4 - juin - 2010 Communiqués

A l’attention de mes lecteurs qui sont des conducteurs de taxi, je signale un arrêté du 5 mai 2010 – publié au Journal Officiel du 16 mai 2010 – qui modifie le précédent arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d’agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue.

Cet arrêté du 5 mai 2010 vous fait obligation de suivre une formation continue dans un délai de dix-huit mois (au lieu d’un an auparavant) en cas de délivrance de votre carte professionnelle depuis plus de cinq années.

Publié par Jack D Le 24 - mai - 2010 Actualité

Lors d’une intervention devant la Conférence des bâtonniers, Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a annoncé qu’elle avait confié au professeur Bernard Teyssié – président du Conseil national du droit – une mission sur le rapprochement des formations des juristes.

Les conclusions sont attendues pour le 1° mars prochain.

Par la mise en place de la mission Teyssié, comme elle l’a indiqué dans son discours lors de la cérémonie des vœux aux personnalités du monde judiciaire et à la presse, la ministre entend  favoriser une communauté cohérente de juristes afin de renforcer « la lisibilité et l’accessibilité du droit pour les citoyens et les entreprises ».

Par ailleurs, conformément à sa volonté de rénover le fonctionnement de la Justice, Michèle Alliot-Marie veut moderniser les conditions d’exercice du métier d’avocat. Trois axes seront poursuivis en 2010 :

l’élargissement des champs d’intervention des avocats grâce à la procédure participative, à la fusion des professions d’avoué et d’avocat et au rapprochement des avocats et des entreprises. Déjà engagée, la réflexion sur un statut d’avocat en entreprise se poursuivra.

la modernisation des pratiques en améliorant la représentativité de la profession et en faisant de la communication électronique la communication de droit commun.

Une nouvelle convention sera signée dans les prochaines semaines avec le Conseil national des barreaux pour élargir la dématérialisation aux échanges avec les Cours d’appel et les tribunaux d’Instance. Les regroupements d’avocats seront favorisés. Parmi les pistes de réflexion figurent notamment :

– un régime de responsabilité adapté afin de garantir la pérennité des cabinets,

– l’ouverture du capital des sociétés d’avocats à d’autres professions judiciaires,

– le développement des relations entre les professions.

l’amélioration de l’accès au droit en modifiant les modalités de financement de l’aide juridictionnelle. Le groupe de travail chargé de faire des propositions sur ce sujet vient de remettre son rapport. La ministre a indiqué que plusieurs solutions étaient à l’étude, rappelant « qu’aujourd’hui, la répartition de l’aide juridictionnelle ne correspond pas à la réalité des besoins ».

Publié par Jack D Le 28 - janvier - 2010 Actualité

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