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Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

Le gouvernement français a, notamment, pour ambition de favoriser la création d’entreprises.

A cette fin, Hervé Novelli – secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, aux Petites et Moyennes entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation –au cours de l’année dernière a signé une convention avec l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie, l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, les Greffes, l’Agence Pour la Création d’Entreprises et l’Institut National de la Propriété Industrielle visant à créer un portail Internet unique de création d’entreprises.

Conformément aux engagements pris, il est opérationnel depuis quelques jours.

Guichet entreprises

Avec ce site, vous allez pouvoir, pour l’instant, prendre connaissance des réglementations applicables à l’activité que vous avez choisie et identifier le centre de formalités qui traitera votre dossier. Les services s’étofferont par la suite.

Si la mise en ligne de « guichet entreprises » est un pas dans la bonne direction de la simplification des formalités, des progrès restent cependant à faire car après m’être rendu sur ce nouveau portail, à la rubrique « Décrivez votre projet », j’observe par exemple que n’apparait jamais la liste déroulante censée aider le créateur à choisir l’activité correspondant le mieux à sa demande.

Publié par Jack D Le 6 - janvier - 2010 Actualité

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