JURIBLOGSPHERE

Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

L’association professionnelle d’entrepreneurs « CroissancePlus » vient de publier un guide pratique intitulé « Comment faire grandir votre entreprise grâce à la croissance externe ?« .

Rédigé en partenariat avec le cabinet d’avocats « Morgan Lewis », ce guide précise de manière ludique et pédagogique les différentes étapes et les divers acteurs d’une opération de croissance externe.

Trois axes prioritaires :

- Pourquoi mener une opération de croissance externe ?

- Quelles sont les étapes d’une opération de croissance externe (types d’opérations, acteurs clés…),

- Comment valoriser son opération de croissance externe ?

Guide pratique : Comment faire grandir votre entreprise grâce à la croissance externe ? (format pdf)

Lors de votre lecture, vous découvrirez, notamment, des témoignages de chefs d’entreprise qui ont choisi cette stratégie de développement pour faire grandir et prospérer leur structure.

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Publié par Jack D Le 3 - juin - 2011 A Retenir Actualité

Ma retraite, mode d'emploiEn matière de retraite et après tous les bouleversements que nous avons connus, un nouveau guide vient de paraitre.

Il a été mis en ligne depuis quelques jours par le ministère du Travail.

Ce guide ne prétend naturellement pas à l’exhaustivité car il est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité :

- quand partir à la retraite ?

- comment calculer sa durée d’assurance ?

- comment calculer sa retraite ?

- quelles sont les démarches à accomplir pour faire valoir ses droits à la retraite ?

Ma retraite, mode d’emploi – Le guide pour comprendre et préparer sa retraite (format pdf)

Attention : Les régimes dits « spéciaux » autres que ceux des fonctions publiques ne sont pas traités dans ce document.

Publié par Jack D Le 11 - mai - 2011 A Retenir Actualité

Le mouvement des entreprises de France vient de publier un guide pratique intitulé « La protection des données personnelles : un enjeu essentiel pour la confiance des consommateurs et la compétitivité des entreprises ».

Ce guide permet à tout citoyen et internaute de s’informer sur le respect des données personnelles et pour les entreprises de connaître la législation en vigueur en France en la matière.

Pour ces dernières – lesquelles constituent le cœur de cible de ce document – cette connaissance du droit entourant les données personnelles des consommateurs est incontournable :

Comme les auteurs le font remarquer « leur transmission suppose que le consommateur ait confiance dans l’utilisation qui en sera faite, qu’il ait le sentiment qu’elles ne seront ni détournées de leur finalité ni exploitées de manière illicite ou abusive ».

La protection des données personnelles : un enjeu essentiel pour la confiance des consommateurs et la compétitivité des entreprises (format pdf)

N’hésitez pas à le consulter, notamment, sa « FAQ », rubrique dans laquelle les néophytes (et les autres !) trouveront des réponses à des questions comme :

- A quelles occasions un professionnel est-il amené à collecter des données personnelles de consommateurs ?

- Qu’est-ce qu’un cookie ?…

Publié par Jack D Le 29 - mars - 2011 A Retenir Actualité

Guide-juridique-pour-hôteliers-restaurateurs-cafetiers-discothécairesLe ministère de l’Intérieur et le ministère du Budget se sont alliés pour éditer un guide pratique à l’usage des hôteliers, des cafetiers, des restaurateurs et des discothécaires.

Les 118 pages de ce guide clair, synthétique, précis et accessible s’adressent à tous les exploitants mais également à toutes les personnes qui ont un projet de création ou de reprise d’un établissement de cette nature.

De façon pédagogique et pragmatique, ce mémento balaye la règlementation applicable à ces tous ces établissements.

Sans prétendre à l’exhaustivité, il a vocation à orienter les exploitants et futurs exploitants en leur indiquant les démarches clés à effectuer et les principaux bons usages à mettre en œuvre.

Publié par Jack D Le 16 - décembre - 2010 Actualité

guide du droit d'accès CNILLa Commission nationale informatique et libertés a publié récemment un guide relatif au droit d’accès.

Grâce à ce droit d’accès, vous avez – conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés – un droit de regard sur l’utilisation qui est faite des informations vous concernant.

Ainsi, vous pourrez savoir si un fichier comporte des informations personnelles sur vous, connaître lesquelles, en contrôler l’exactitude et lorsque c’est nécessaire, les faire rectifier, mettre à jour ou supprimer.

Le droit d’accès, qui est un droit strictement personnel, s’exerce selon deux modalités :

–> directement (droit d’accès direct) qui sera utilisé pour vérifier si vous êtes fiché ou non en vous adressant directement à la société ou à l’administration susceptible de conserver des informations sur vous,

–> indirectement (droit d’accès indirect), régime particulier applicable à certains fichiers comme ceux intéressant la sûreté de l’État, la défense et la sécurité publique, les comptes bancaires… qui s’exercera par l’intermédiaire d’un magistrat, membre de la CNIL, qui ira contrôler le fichier en votre nom.

N’hésitez pas à télécharger et à consulter ce guide qui contient, notamment, des modèles de courriers et un tableau recensant les principaux fichiers relavant de la procédure de droit d’accès indirect.

Publié par Jack D Le 29 - juin - 2010 Actualité

Le rapport d'activité 2009 de la CNILIl y a quelques jours, la Commission nationale informatique et libertés a présenté son rapport d’activité 2009.

En voici un résumé concocté par mes soins :

–> Au titre des faits marquants de janvier 2009 à juin 2010 listés dans ce rapport, je retiens :

• en mai 2009, la loi de simplification du droit du 12 mai 2009 qui permet à la Commission de délivrer des labels et de rendre publics ses avis sur des projets de loi et la présentation du rapport d’information des sénateurs Escoffier et Détraigne sur le respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques.

• en novembre 2009, le dépôt au Sénat par les sénateurs Escoffier et Détraigne d’une proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure numérique, issue des propositions de leur rapport d’information.

• en mars 2010, la disponibilité en ligne de toutes les formalités préalables prévues par la loi Informatique et Libertés (demande d’autorisation, d’avis ou déclaration).

• et le 14 juin 2010, date de l’ouverture pour les particuliers d’un service de plainte en ligne dans les cas de non respect du droit d’accès et du droit de s’opposer à recevoir de la publicité.

–> L’activité de l’institution est en pleine croissance avec 719 délibérations adoptées (+23% par rapport à 2008 et +957% par rapport à 2003) et 270 contrôles réalisés (+24% par rapport à 2008), mais aussi et surtout le service rendu à l’usager, qu’il soit professionnel ou particulier, s’améliore.

–> Pour mieux faire connaître les droits à la protection des données personnelles et à la vie privée, des histoires vraies sont relatées comme celle de monsieur H., délégué syndical, qui adresse une plainte à la Commission car le dispositif de vidéosurveillance installé dans les locaux de son entreprise filme les panneaux syndicaux ainsi que l’accès au local syndical.

A la suite de l’intervention de la CNIL, les caméras ont été déplacées.

–> Les responsables de fichiers sont garants de la sécurité des informations personnelles qu’ils détiennent et les « zones commentaires » sont à utiliser avec la plus grande prudence.

En les remplissant, les détenteurs de ces fichiers doivent avoir à l’esprit que les personnes concernées peuvent y avoir accès à tout moment grâce à la loi « Informatique et Libertés ».

–> Plusieurs des recommandations de la Commission ont été prises en compte dans le projet de loi d’orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 16 février 2010 et remanié ensuite par la Commission des Lois du Sénat.

–> Google, avec son service « Google Street View », a été mis en demeure par la formation contentieuse de la Commission de lui communiquer, à bref délais, l’ensemble des données recueillies en France par les véhicules « Street View » à partir des bornes Wi-Fi.

L’enregistrement de ces données – effectué à l’insu des personnes concernées – présentait un caractère déloyal au sens de la loi « Informatique et Libertés » et une intrusion dans la vie privée.

–> La CNIL poursuit ses efforts pour être présente sur l’ensemble du territoire national afin de vérifier la correcte application de la loi par les responsables de fichiers, où qu’ils se trouvent.

Publié par Jack D Le 25 - juin - 2010 Actualité

La retraite est un sujet d’actualité et qui va le devenir encore davantage dans les prochaines semaines.

Sur ce sujet, je signale la publication, par la fédération bancaire française, d’un mini-guide pour accompagner la réflexion des futurs retraités du point de vue de leur situation financière.

Plusieurs aspects sont évoqués :

les changements de vie à anticiper (vie au quotidien, fiscalité, etc.),

les éléments personnels à prendre en compte lors du choix de l’épargne à se constituer,

les différentes caractéristiques des placements classiques et des produits spécifiques dits de « retraite ».

Je voudrais préparer ma retraite (format pdf)

Toujours sur le même thème, et pour que votre information soit la plus complète possible, je mentionnerais l’excellent site Internet du groupement d’intérêt public « INFO RETRAITE » sur lequel vous trouverez des ressources utiles :

- une rubrique « Découvrir » pour connaître le système des retraites ainsi que la composition et les missions du groupement d’intérêt public « INFO RETRAITE »,

- une rubrique « Comprendre sa retraite » pour s’informer sur les caractéristiques de son ou ses régimes de retraite, sur l’influence des évènements de la vie sur sa retraite, et sur les démarches à effectuer pour bien préparer son départ en retraite,

- une rubrique « Services » pour retrouver, en quelques clics, ses régimes de retraite en fonction de son parcours professionnel, pour simuler sa future retraite, pour accéder au guide d’utilisation de son relevé ou de son estimation de retraite, et pour repérer la date d’envoi de son relevé ou de son estimation de retraite,

- et une dernière rubrique « Informations pratiques » avec notamment des liens, un glossaire, une FAQ…

Publié par Jack D Le 4 - mai - 2010 Actualité

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