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campagne 2010 déclaration impôt sur le revenuDans un précédent billet, j’ai évoqué la déclaration d’impôt sur le revenu 2009.

Aujourd’hui, c’est le lancement officiel, par le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, de la campagne 2010 de l’impôt sur le revenu.

A cette occasion, les services ont diffusé un dossier de presse – assez conséquent puisqu’il compte 90 pages – que je publie car il contient des informations utiles, notamment dans un chapitre 5 qui s’intitule « Les nouvelles mesures fiscales » avec une distinction faite entre les principales mesures applicables pour l’imposition des revenus 2009 adoptées avant 2009 et en 2009.

Impôt sur le revenu 2009 – 2010 Déclarer ses revenus par Internet, c’est encore plus simple! (format pdf)

N’hésitez pas à consulter ce document qui contient, par ailleurs, des statistiques intéressantes.

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Publié par Jack D Le 19 - avril - 2010 Fiscalité

Vous allez, de plus en plus, entendre parler de la déclaration des revenus 2009 au cours des jours à venir.

Pour ceux d’entre vous qui utilisent la traditionnelle déclaration « papier », cette dernière va arriver progressivement dans vos boites aux lettres et vous aurez, pour la garnir au mieux de vos intérêts, jusqu’à la date du lundi 31 mai 2010.

Quant à ceux qui vont déclarer en ligne leurs revenus divers et variés, le site de l’administration fiscale sera opérationnel à cet effet à partir du lundi 26 avril 2010.

Jusqu’ici rien que de très classique mais la suite réserve une petite nouveauté.

Cette nouveauté touche le mode de détermination de la fin des opérations de télédéclaration, le système s’appuyant sur les zones par académies de l’Éducation nationale est abandonné au profit de celui de trois zones composées des départements dans l’ordre de leur numération.

Ainsi :

la zone 1 comprend les départements de l’Ain (01) à la Corrèze (19)

la zone 2 comprend les départements de la Corse (20) au Maine et Loire (49)

la zone 3 comprend les départements de la Manche (50) à la Réunion (974).

Ce qui donne le tableau suivant :

DATES LIMITES TÉLÉDÉCLARATION
I R P P 10 JUIN 17 JUIN 24 JUIN
Zone 1 X
Zone 2 X
Zone 3 X

Bonne déclaration qu’elle soit dans sa version papier ou électronique !

Publié par Jack D Le 15 - avril - 2010 Fiscalité

L’heure de procéder à sa déclaration d’impôt sur les revenus 2009 approche…

C’est ainsi que les experts-comptables de la région Paris Ile de France, du 17 au 21 mai 2010, organise une opération exceptionnelle pour vous aider à la remplir et répondre à toutes vos interrogations.

Ils se mettent gratuitement et en toute confidentialité à votre service, du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures, sans interruption et sans rendez-vous, grâce à :

Une hotline téléphonique « ALLO IMPÔTS » au 0800 06 54 32 (appel gratuit depuis un poste fixe).
Ce service de consultations téléphoniques est assuré par les experts en fiscalité de l’Ordre. En 2009, plusieurs centaines de contribuables ont eu recours à ce numéro vert.

Une semaine « portes ouvertes » à l’Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France.
Des experts-comptables franciliens vous accueilleront au 45, rue des Petits Champs, 75001 Paris (Métro : Opéra ou Pyramides).

Publié par Jack D Le 5 - avril - 2010 Actualité Fiscalité

Le sommet de l’organisation des Nations Unies sur le climat va s’ouvrir dans quelques jours à Copenhague. Un grand nombre de pays vont s’engager sur des objectifs chiffrés en vue de préserver l’environnement.

Dans ce domaine, en France, dès avant ce sommet, des mesures fiscales incitatives à destination des particuliers ont déjà été prises. Par exemple, pour les ballons d’eau chaude sanitaire inclus dans une installation utilisant une source d’énergie renouvelable.

Qu’en est-il pour les panneaux photovoltaïques respectant la norme CEI (ou IEC) 61215 ?

Au travers d’un rescrit fiscal (RES 2009/52 FP 15 septembre 2009), l’Administration fiscale rappelle que la liste des équipements éligibles est détaillée dans le code général des impôts.

Après consultation de cette liste, il apparaît que les systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire doivent respecter les normes EN 61215 ou NF EN 61646 en sachant que si ces critères doivent être strictement respectés, il n’y a cependant pas lieu de faire de distinction entre la norme internationale CEI et les normes EN ou NF portant le même numéro.

Dés lors, sont éligibles au crédit d’impôt sur le revenu – au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement – les panneaux photovoltaïques répondant à la norme CEI (ou IEC) 61215 ou 61646, toutes les autres conditions étant également remplies.

Publié par Jack D Le 26 - novembre - 2009 Fiscalité

Un rescrit fiscal (RES N° 2009/65 FP 17 novembre 2009) pose la question de savoir si la souscription en numéraire au capital d’une société holding qui souscrit au capital d’une société holding animatrice est éligible à la réduction d’impôt sur le revenu prévue par le code général des impôts.

La souscription effectuée au capital d’une société holding est éligible à la réduction d’impôt sur le revenu prévue par l’article 199 terdecies-O A du code général des impôts lorsque cette société souscrit au capital d’une société holding animatrice qui est considérée comme exerçant une activité commerciale (société opérationnelle) sous réserve que la première holding citée respecte l’ensemble des conditions posées par le 3° du I de l’article 199 terdecies-O A du code général des impôts.

Je rappelle que, selon les services fiscaux, les sociétés animatrices s’entendent comme des holdings qui participent activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales et qui rendent, le cas échéant et à titre purement interne, des services spécifiques administratifs, juridiques, comptables, financiers ou immobiliers.

Publié par Jack D Le 23 - novembre - 2009 Fiscalité

Utilisant la procédure du rescrit fiscal à laquelle j’ai fait allusion dans un billet antérieur, un contribuable demande à l’Administration fiscale si les ballons d’eau chaude sanitaire - inclus dans une installation utilisant une source d’énergie renouvelable - sont éligibles au crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable.

L’Administration fiscale répond (RES N° 2009/62 du 20 octobre 2009 – fiscalité personnelle) que la liste des équipements éligibles et leurs critères de performance est détaillée dans le code général des impôts .

Sont notamment éligibles au crédit d’impôt pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement, les dépenses afférentes à l’acquisition de chaudières ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et respectant certaines normes et caractéristiques techniques.

Selon une instruction administrative de 2005, elle ajoute que la base de ce crédit d’impôt comprend le coût des systèmes de stockage sans appoint ou avec appoint intégré («les ballons»).

Ainsi, les ballons bénéficient également du crédit d’impôt peu importe leurs dénominations techniques qui peuvent varier selon les installations.

Avec les chaudières alimentées avec du bois ou autres biomasses, le ballon d’eau chaude s’appelle, notamment, ballon d’hydroaccumulation, ballon à stratification, ballon de stockage d’énergie, ballon tampon, ballon accumulateur…

Quelque soit le nom qu’il porte, d’une part, il permet à l’équipement d’améliorer le fonctionnement de la chaudière en optimisant son rendement et en limitant ses émissions polluantes et d’autre part, il assure une distribution de chauffage ou une production d’eau chaude sanitaire.

Avec les équipements solaires thermiques, ce ballon fréquemment qualifié de bi-énergie (solaire et appoint conventionnel) est un dispositif de stockage nécessaire lorsque les capteurs ne produisent pas de chaleur faute d’ensoleillement suffisant alors que les besoins les plus importants se situent précisément à cette période.

Publié par Jack D Le 28 - octobre - 2009 Fiscalité

La zone B à laquelle j’appartenais a clos la période de la déclaration en ligne pour l’impôt sur les revenus de 2008. Le ministre du budget a donc fait les comptes et s’est félicité aujourd’hui de la bonne progression du nombre des télédéclarants.

L’administration fiscale tablait sur 8.500.000 télédéclarations, en fait ces prévisions ont été largement dépassées puisque le total s’élève à 9.700.000. Par rapport à l’année dernière, c’est une augmentation de plus de 30%, de 7.400.000 à 9.700.000.

A quoi attribuer ce succès ? Vraisemblablement à la simplification de la procédure inaugurée cette année, dont je m’étais fait l’écho dans un précédent billet, puisque plus de 60% des internautes ont utilisé cet accès simplifié sans certificat.

Ayant surement en tête les déboires des années passées, le ministre a également salué, tout au long de cette campagne 2009, la parfaite disponibilité du serveur malgré des pics de fréquentation à certaines périodes. Mais si le serveur a tenu le choc pourquoi donc fallait-il qu’il soit localisé aux Etats-Unis ?

Publié par Jack D Le 26 - juin - 2009 Fiscalité

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