JURIBLOGSPHERE

Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

La fiscalité s’invite de plus en plus souvent dans les débats politiques, notamment, télévisuels.

C’est ainsi qu’il a été assez souvent déclaré que notre impôt sur la fortune serait une cause d’expatriation fiscale. Cette affirmation est-elle fondée ?

Une étude sur le suivi des redevables de l’impôt sur la fortune qui quittent la France a été menée par la direction générale des finances publiques au début de l’année 2010.

Etude Suivi Redevables ISF Quittant Territoire (DGFiP)
Année Nbre redevables ISF ayant quitté la France Montant (en euros)
2008 821 14,5 millions
2007 719 15,3 millions
2006 843 NC

Il en ressort, ce que tout un chacun peut observer à la lecture du tableau, que le nombre de redevables de l’impôt sur la fortune qui ont quitté le territoire national a augmenté entre 2007 et 2008, tout en restant inférieur à celui de 2006.

C’est tout ce qu’il est possible de tirer comme enseignements car les données chiffrées ne permettent pas à elles seules d’établir les raisons qui ont motivé ces départs de France, qui peuvent être professionnelles ou personnelles et pas nécessairement liées à l’impôt sur la fortune.

(Rép. min. Morel- A-L’Huissier, n° 30313, JO AN 29 juin 2010)

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Publié par Jack D Le 28 - juillet - 2010 Fiscalité

campagne 2010 déclaration impôt sur le revenuDans un précédent billet, j’ai évoqué la déclaration d’impôt sur le revenu 2009.

Aujourd’hui, c’est le lancement officiel, par le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, de la campagne 2010 de l’impôt sur le revenu.

A cette occasion, les services ont diffusé un dossier de presse – assez conséquent puisqu’il compte 90 pages – que je publie car il contient des informations utiles, notamment dans un chapitre 5 qui s’intitule « Les nouvelles mesures fiscales » avec une distinction faite entre les principales mesures applicables pour l’imposition des revenus 2009 adoptées avant 2009 et en 2009.

Impôt sur le revenu 2009 – 2010 Déclarer ses revenus par Internet, c’est encore plus simple! (format pdf)

N’hésitez pas à consulter ce document qui contient, par ailleurs, des statistiques intéressantes.

Publié par Jack D Le 19 - avril - 2010 Fiscalité

Vous allez, de plus en plus, entendre parler de la déclaration des revenus 2009 au cours des jours à venir.

Pour ceux d’entre vous qui utilisent la traditionnelle déclaration « papier », cette dernière va arriver progressivement dans vos boites aux lettres et vous aurez, pour la garnir au mieux de vos intérêts, jusqu’à la date du lundi 31 mai 2010.

Quant à ceux qui vont déclarer en ligne leurs revenus divers et variés, le site de l’administration fiscale sera opérationnel à cet effet à partir du lundi 26 avril 2010.

Jusqu’ici rien que de très classique mais la suite réserve une petite nouveauté.

Cette nouveauté touche le mode de détermination de la fin des opérations de télédéclaration, le système s’appuyant sur les zones par académies de l’Éducation nationale est abandonné au profit de celui de trois zones composées des départements dans l’ordre de leur numération.

Ainsi :

la zone 1 comprend les départements de l’Ain (01) à la Corrèze (19)

la zone 2 comprend les départements de la Corse (20) au Maine et Loire (49)

la zone 3 comprend les départements de la Manche (50) à la Réunion (974).

Ce qui donne le tableau suivant :

DATES LIMITES TÉLÉDÉCLARATION
I R P P 10 JUIN 17 JUIN 24 JUIN
Zone 1 X
Zone 2 X
Zone 3 X

Bonne déclaration qu’elle soit dans sa version papier ou électronique !

Publié par Jack D Le 15 - avril - 2010 Fiscalité

L’heure de procéder à sa déclaration d’impôt sur les revenus 2009 approche…

C’est ainsi que les experts-comptables de la région Paris Ile de France, du 17 au 21 mai 2010, organise une opération exceptionnelle pour vous aider à la remplir et répondre à toutes vos interrogations.

Ils se mettent gratuitement et en toute confidentialité à votre service, du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures, sans interruption et sans rendez-vous, grâce à :

Une hotline téléphonique « ALLO IMPÔTS » au 0800 06 54 32 (appel gratuit depuis un poste fixe).
Ce service de consultations téléphoniques est assuré par les experts en fiscalité de l’Ordre. En 2009, plusieurs centaines de contribuables ont eu recours à ce numéro vert.

Une semaine « portes ouvertes » à l’Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France.
Des experts-comptables franciliens vous accueilleront au 45, rue des Petits Champs, 75001 Paris (Métro : Opéra ou Pyramides).

Publié par Jack D Le 5 - avril - 2010 Actualité Fiscalité

Utilisant la procédure du rescrit fiscal à laquelle j’ai fait allusion dans un billet antérieur, un contribuable demande à l’Administration fiscale si les ballons d’eau chaude sanitaire - inclus dans une installation utilisant une source d’énergie renouvelable - sont éligibles au crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable.

L’Administration fiscale répond (RES N° 2009/62 du 20 octobre 2009 – fiscalité personnelle) que la liste des équipements éligibles et leurs critères de performance est détaillée dans le code général des impôts .

Sont notamment éligibles au crédit d’impôt pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement, les dépenses afférentes à l’acquisition de chaudières ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et respectant certaines normes et caractéristiques techniques.

Selon une instruction administrative de 2005, elle ajoute que la base de ce crédit d’impôt comprend le coût des systèmes de stockage sans appoint ou avec appoint intégré («les ballons»).

Ainsi, les ballons bénéficient également du crédit d’impôt peu importe leurs dénominations techniques qui peuvent varier selon les installations.

Avec les chaudières alimentées avec du bois ou autres biomasses, le ballon d’eau chaude s’appelle, notamment, ballon d’hydroaccumulation, ballon à stratification, ballon de stockage d’énergie, ballon tampon, ballon accumulateur…

Quelque soit le nom qu’il porte, d’une part, il permet à l’équipement d’améliorer le fonctionnement de la chaudière en optimisant son rendement et en limitant ses émissions polluantes et d’autre part, il assure une distribution de chauffage ou une production d’eau chaude sanitaire.

Avec les équipements solaires thermiques, ce ballon fréquemment qualifié de bi-énergie (solaire et appoint conventionnel) est un dispositif de stockage nécessaire lorsque les capteurs ne produisent pas de chaleur faute d’ensoleillement suffisant alors que les besoins les plus importants se situent précisément à cette période.

Publié par Jack D Le 28 - octobre - 2009 Fiscalité

En surfant sur le site impots.gouv.fr, j’ai noté que, depuis le 13 janvier 2005, chaque internaute contribuable a la possibilité de se créer un espace personnel (mon espace).

Cet espace personnel se divise en deux sous-espaces :

le premier sous-espace s’intitule «espace documentaire»
Après s’être identifié et avoir fourni son mot de passe, on accède à ce sous-espace dans lequel on trouve :
- son agenda fiscal avec ses échéances,
- son information fiscale avec les dernières actualités,
- et son classeur à utiliser pour retrouver rapidement un document déjà lu sur le site ou les formulaires fiscaux utilisés régulièrement.

le second sous-espace s’intitule «mes impôts»
(non encore fonctionnel à ce jour) il permet en ligne :
- aux professionnels de bénéficier des services de l’espace documentaire (cf. ci-dessus), ce à quoi s’ajoute la consultation de son compte, le paiement de sa taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de sa taxe professionnelle (TP) et la déclaration de sa taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
- aux particuliers de bénéficier des services de l’espace documentaire (cf. ci-dessus) avec en plus la déclaration de son impôt sur le revenu (IR), la consultation de ses déclarations et le paiement de son impôt sur le revenu (IR).

Publié par Jack D Le 27 - janvier - 2005 Fiscalité

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