JURIBLOGSPHERE

Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

Dans mon billet relatif à l’inflation législative en matière de bail d’habitation, je traitais évidemment de cette nature d’accords tout en faisant la démonstration d’un empilement de normes. Un exemple très concret et éclairant : sur la période 2004-2007, pas moins de huit textes ont modifié la loi de juillet 1989 !

Bien entendu, cette inflation législative n’affecte pas que les baux d’habitation mais toutes les matières comme l’a souligné le Conseil d’État dans son rapport 2006.

Fort de ce constat alarmant, quelques députés emmenés par Jean-Luc Warsmann – président de la commission des lois – ont décidé qu’il convenait de réagir et de s’attaquer à ce mal – de façon pour le moins originale et pragmatique – en sollicitant tout un chacun à participer à la simplification du droit français par le biais d’Internet et plus précisément du site «SIMPLIFIONS LA LOI».

«Les citoyens confrontés aux complexités juridiques sont invités à proposer toute modification susceptible : d’abroger des dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives, de suggérer la réécriture de dispositions inintelligibles ou ambigües, de simplifier les dispositions existantes

Vous avez donc la parole. Si vous souhaitez de plus amples détails, n’hésitez pas à télécharger le dossier ci-dessous préparé par les services de l’Assemblée, sinon vous pouvez débuter votre tâche qui s’annonce lourde et difficile !

Simplifions la loi (format pdf)

Après lecture des premières contributions arrivées sur le site, les observations m’apparaissent pertinentes, sauf peut-être une ou deux dont les rédacteurs vont au-delà de la mission assignée et n’ont pas compris qu’il ne s’agissait pas de faire la révolution !!

Publié par Jack D Le 28 - septembre - 2007 Actualité

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