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Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

Depuis quelques jours, sur son site, le Forum des Droits sur l’Internet a publié un dossier sous le titre « Nom de code HADOPI : Comprendre la nouvelle loi sur le téléchargement ».

Ce dossier sur le nouveau dispositif HADOPI est rédigé de manière claire et très didactique.

Dossier FDI – Nom de code HADOPI : comprendre la nouvelle loi sur le téléchargement

A ceux qui ignoreraient tout de son contenu, je rappelle que ce dispositif est constitué de la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (HADOPI 1) et de celle du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (HADOPI 2).

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Publié par Jack D Le 3 - décembre - 2009 Propriété intellectuelle/NTIC

la bataille HADOPI«La bataille HADOPI» est le titre d’un ouvrage d’un collectif de 40 auteurs, hommes et femmes venus d’horizons divers, qui se sont opposés à la loi HADOPI.

Ils proposent leurs points de vue et analyses pour «des solutions concrètes et une autre vision de demain», «loin de l’erreur d’HADOPI».

L’intégralité des droits d’auteur sera reversé à la Quadrature du Net, «collectif de citoyens dont le but est d’alerter la population d’éventuelles dérives législatives principalement dans le domaine de l’informatique et des droits numériques».

Le livre sera disponible à partir de jeudi 29 octobre et présenté à la presse ce même jour. Il se déclinera , sur le site de l’éditeur, en versions bronze (9 euros), argent (19 euros) et or (49 euros).

La Bataille HADOPI – Collectif d’auteurs – 355 pages (format pdf)

N’hésitez pas à le lire, à acheter sa version papier si vous n’aimez pas le format pdf sur ordinateur, à en parler autour de vous, et à le faire circuler.

<MàJ – nov 2009>

Publié par Jack D Le 26 - octobre - 2009 Actualité

Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet – «HADOPI 2» – a été définitivement adopté et, depuis quelques jours, se trouve entre les mains du Conseil constitutionnel.

S’il valide totalement ou partiellement «HADOPI 2», avec la loi Création et Internet «HADOPI 1», ces deux textes vont constituer l’arme fatale pour mieux lutter contre le téléchargement illégal sur Internet.

Est-ce une arme véritablement fatale ?

Le passé proche m’incite à penser que l’ensemble de ce dispositif législatif «HADOPI» sera aussi efficace que la loi précédente – en son temps défendue bec et ongles par le ministre Donnedieu de Vabres – relative au Droit d’Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l’Information, à tel point qu’un organe comme l’Autorité de régulation des mesures techniques n’a jamais fonctionné.

A qui profitera t’elle ? A mon avis pas aux artistes qui ne verront pas leurs revenus augmenter. Plus surement à diverses sociétés étrangères – qui pour quelques euros ou dollars par mois – proposent déjà ou proposeront des outils comme des réseaux privés virtuels pour échapper à la surveillance d’un organisme quel qu’il soit.

Que va t’elle engendrer ? Toujours à mes yeux, d’une part une réduction drastique des protocoles utilisés et le développement du cryptage, d’autre part des stratégies de contournement de la loi.

Une réduction drastique des protocoles utilisés et le développement du cryptage

Comme le soulignent les spécialistes de sécurité des réseaux et des systèmes d’information, et je suis parfaitement en accord avec cette position, les nombreux protocoles qui sont actuellement utilisés vont se réduire, à l’avenir, à quasiment deux que sont le  «HTTP standard» et sa déclinaison «SSL», le premier servant à passer au second lorsque vous et moi chercheront à ce qu’un contenu ne soit pas public.

Cette nécessité de devoir, désormais, être plus discret, plus vigilant lors de ses transmissions par voie électronique – pour échapper ne serait-ce qu’à une possible coupure de sa connexion Internet – va conduire développeurs de logiciels et internautes à recourir de plus en plus au cryptage.

Le «peer to peer», ce système d’échange tant honni des multinationales du disque, a déjà largement engagé sa mutation vers le chiffrage protecteur.

Elle est également enclenchée pour les fournisseurs de newsgroups, américains pour la plupart, qui à ce jour proposent tous – concurrence oblige – à leurs clients sans supplément de prix, outre une augmentation de la durée de rétention des fichiers «uploadés», un service de cryptage 256-bits SSL.

De même pour les serveurs de fichiers centraux du type «Megaupload» ou «Rapidshare» qui offrent une option «HTTPS».

Cette évolution, qui a totalement échappé à la représentation nationale sauf à une poignée de députés, est très inquiétante car Internet va passer, par le refus d’une industrie de s’adapter aux nouveaux enjeux économiques, de l’état de difficilement contrôlable à totalement incontrôlable.

Des stratégies de contournement de la loi

Des stratégies de contournement du dispositif «HADOPI» car la pratique du téléchargement dit illégal s’est maintenant généralisée et ce depuis trop longtemps pour qu’un retour en arrière soit réaliste d’autant que l’offre actuelle de musique sur les plateformes légales est loin d’être satisfaisante (achat des morceaux onéreux, absence de «qualité CD» pour les fichiers…).

Ces stratégies de contournement vont prendre diverses formes qui passent par :

- Le «streaming vidéo» avec des sites comme Boxinema, mais c’est loin d’être le seul, d’où l’utilité par exemple de Streamactu qui a mis en ligne, au cours de l’été, un article sur les meilleurs sites de streaming : sur le podium en première place Streamov suivi de Stream-easy, puis de Streamvie qui semble connaître quelques problèmes, de Direct-streaming,…

- Le «streaming audio» avec les sites de musique en ligne tels que Deezer, Jiwa, et les logiciels d’enregistrement comme Streamy, ou Freezer devenu Ipulp.

- Les «newsgroups» et pour ne citer que les plus en vue : Giganews, Powerusenet, Easynews,…

- Le «téléchargement direct» avec les célèbres sites de stockage en ligne RapidShare, MegaUpload et Mediafire, lequel fait actuellement pression sur la fondation Mozilla pour que celle-ci retire «SkipScreen» de la liste des plug-ins utilisables avec Firefox.

- Le «peer to peer» de troisième génération avec Stealthnet, Imule, Kommute…

- Le «friend to friend (F2F) data sharing» représenté par Oneswarm.

- Les réseaux cryptés avec l’exemple de Freenet.

- Les réseaux wifi publics ou mal sécurisés.

- Les forums d’échange accessibles uniquement sur invitation d’un membre.

- Les réseaux privés virtuels dont j’ai déjà eu l’occasion de parler dans un premier billet puis dans un second et à lire ici pour une information détaillée.

et la liste n’est surement pas exhaustive…

Compléments :

2009-12-03 -

Le projet Ipulp est fermé pour une durée indéterminée.

Google Zeitgeist 2009A noter dans le classement « Google Zeitgeist 2009 – France », que se classe en première position « des requêtes ayant connu la plus forte progression » le terme « allostreaming ».

Ce terme « allostreaming » se retrouve également en quatrième position « des divertissements ayant connu la plus forte progression ».

Visiblement, le dispositif légal HADOPI destiné à lutter contre le « peer to peer » a bien involontairement amplifié l’attraction du « streaming vidéo ».

2010-03-15 -

Le site « stream-easy » n’est plus accessible.

2011-05-14 –

Le site  » Kommute  » n’est plus accessible.

Publié par Jack D Le 9 - octobre - 2009 Actualité

Vous allez voir, dans ce billet, un vidéo reportage intitulé «Brigade d’intervention HADOPI», laquelle brigade intervient au domicile d’un téléchargeur coupable de piratage sur Internet d’œuvres faisant l’objet de droits d’auteur.

ATTENTION, certaines scènes peuvent heurter les plus sensibles d’entre vous. Je rappelle, pour ceux qui ne saurait pas, que HADOPI est la «Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet».

Ce qui vous attendra si vous vous livrez sur Internet à des activités répréhensibles…

Publié par Jack D Le 25 - juillet - 2009 Actualité

Un petit billet pour signaler que la promulgation de la loi Création et Internet amputée après son passage devant le Conseil constitutionnel n’a pas trainé puisque je trouve sa trace dans le Journal Officiel d’aujourd’hui.

Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (format pdf)

Dans le J.O. de ce jour, je trouve également la décision du Conseil constitutionnel dont j’ai fait mention dans un précédent «billet» ainsi que le texte de la saisine du Conseil constitutionnel par les opposants (autre «billet») et les observations du Gouvernement sur ce recours.

Publié par Jack D Le 13 - juin - 2009 Actualité Propriété intellectuelle/NTIC

Le verdict du Conseil constitutionnel est tombé cet après-midi après examen par ses membres de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet.

Dans sa décision n° 2009-580 DC en date de ce jour, il censure partiellement cette loi au contenu très controversé.

Le texte de la décision n° 2009-580 DC du Conseil constitutionnel (format pdf)

A suivre…

Publié par Jack D Le 10 - juin - 2009 Actualité Propriété intellectuelle/NTIC

soirée-concerts “Hadopi m’a tuer” du 15 juin 2009 Pour démontrer que tous les artistes ne sont pas favorables à la loi Hadopi (loi Création et Internet), une dizaine de groupes et d’artistes se réuniront pour une soirée & concerts co-organisée par le réseau des pirates et Owni.fr.

à Paris, le 15 juin à partir de 18H00

à l’International, 5 – 7 rue Moret

(métro : Parmentier ou Ménilmontant)

Sur le site du réseau des pirates, vous trouverez également le pacte pour les libertés numériques que je vous engage à lire et, le cas échéant, à signer.

<Mise à jour> 2010-03-15 : le site du réseau des pirates n’est plus accessible.

Publié par Jack D Le 31 - mai - 2009 Actualité

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