JURIBLOGSPHERE

Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

Il y a quelques années, j’avais traité de cette question dans un article.

Vu les nombreuses omissions que je constate en la matière, sans vouloir jeter la pierre à quiconque, je pense qu’il n’est pas inutile de remettre sur le devant de la scène ce sujet des mentions légales à faire figurer sur un site Internet à l’occasion d’une fiche pratique rédigée par l’association « Information Droit et Entreprises » qui édite le portail entreprise et droit.

Les informations légales à faire figurer sur un site Internet (format pdf)

Si vous devez vous acquitter de cette tâche, n’hésitez pas à consulter, outre ce billet, son prédécesseur toujours d’actualité.

<MAJ 30.12.2011> : Le portail « entreprise et droit » n’est plus accessible.

Publié par Jack D Le 4 - décembre - 2009 Propriété intellectuelle/NTIC

Avant toute chose, je précise que cette abréviation C.G.V. a pour signification, en l’espèce, conditions générales de vente tout comme vous pourrez entendre parler de C.P.V. ou de C.C.V. (conditions particulières ou catégorielles de vente), voire de C.G.A. (conditions générales d’achat).

Ceci étant, je vous signale le site Internet «CGV-EXPERT.FR» qui se propose de mettre votre site web en conformité avec la législation française.

Pour mettre en conformité votre site web avec la législation française

La législation française concernant, bien entendu, les conditions générales de vente mais également les mentions légales, la protection des données…

Publié par Jack D Le 10 - septembre - 2008 Actualité

Dans le newsgroup (fr.misc.droit.internet), un webmestre s’interroge sur les mentions légales à faire apparaitre sur un site qu’il crée pour une association d’anciens élèves dont il fait partie.

Pour répondre à son besoin, je pense que dans ce domaine des mentions légales à faire apparaitre sur un site Internet, le mieux est d’aller consulter le site du forum des droits sur l’I’nternet qui s’adresse à une vaste palette d’individus et d’institutions :
– aux internautes,
– aux parents,
– aux juniors,
– aux salariés,
– aux consommateurs,
– aux citoyens
– aux consommateurs
– aux entreprises
– aux collectivités locales
– et aux créateurs de sites.

En ce qui concerne ces derniers, ils vont avoir connaissance de leurs droits et de leurs obligations dans un grand nombre de situations, de la mise en œuvre d’une page personnelle à celle d’un portail.

<MàJ janvier 2011> : le forum des droits sur l’Internet cesse son activité du fait de la perte de la subvention versée par le ministère de l’Industrie.

Publié par Jack D Le 10 - janvier - 2005 Propriété intellectuelle/NTIC

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