JURIBLOGSPHERE

Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

Lu, avec surprise, aujourd’hui sur le site Internet du journal économique «Les Échos» que le gouvernement préparerait un décret et un arrêté qui imposeraient aux fournisseurs d’accès Internet d’envoyer deux fois par an aux internautes (et dés le premier mois pour les nouveaux abonnés) des messages anti-piraterie dissuasifs du genre :

«Télécharger ou partager sur Internet des créations sans l’autorisation des ayants-droit est une violation de leurs droits qui les prive de leur rémunération légitime et fragilise ainsi la création artistique et la diversité culturelle (…). Cette violation est passible de condamnations civiles (notamment suspension de l’accès à Internet, paiement de dommages et intérêts) et de sanctions pénales (amendes, voire emprisonnement pour les cas les plus graves.

Affaire à suivre attentivement…

Publié par Jack D Le 11 - juin - 2007 Actualité

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