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Ainsi que je l’écrivais, les dirigeants de «note2be.com» ont fait appel de l’ordonnance du 3 mars 2008 rendue par le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris.

La 14ème chambre de la Cour d’appel de Paris s’est donc penchée sur cette très médiatique affaire et a rendu son arrêt le 25 juin dernier.

Autant le dire tout de suite, cet arrêt n’a provoqué aucune révolution. La Cour d’appel a confirmé l’ordonnance précitée qui faisait injonction à la société gestionnaire de «note2be.com» de suspendre l’utilisation de données nominatives d’enseignants et d’afficher ces données sur le site.

Pour confirmer, sans se pencher sur la question du consentement de l’enseignant pour le traitement de ses données personnelles, elle a considéré que «n’importe qui pouvant noter un professeur sans qu’un système ne limite cette possibilité aux seuls élèves ayant eu le professeur concerné comme enseignant», qu’il en résultait que «les données n’étaient manifestement pas collectées de façon loyale et ne présentaient aucune garantie quant à leur pertinence et leur caractère adéquat».

Quand au forum qui pouvait exister pour autant qu’il soit «surveillé» par une modération au préalable ou tout autre dispositif équivalent, cette même Cour l’a remis en question du fait qu’il présentait un «état de dépendance» vis à vis «de la rubrique notation» du site.

Publié par Jack D Le 4 - juillet - 2008 Actualité

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