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A noter le décret n° 2007-1014 du 14 juin 2007 portant publication du traité sur l’enregistrement international des œuvres audiovisuelles, signé à Genève le 20 avril 1989.

Ce traité est entré en vigueur le 27 février 1991.

L’article 2 me paraît important car on y trouve la définition d’une oeuvre audiovisuelle : on entend par « oeuvre audiovisuelle » toute oeuvre qui consiste en une série d’images fixées liées entre elles, accompagnée ou non de sons, susceptible d’être rendue visible et, si elle est accompagnée de sons, susceptible d’être rendue audible.

Téléchargement du décret n° 2007-1014 du 14 juin 2007 (format pdf)

Bien entendu, à consulter si vous devez procéder à l’enregistrement international d’une ou de plusieurs œuvre(s) audiovisuelle(s).

Publié par Jack D Le 30 - juin - 2007 Propriété intellectuelle/NTIC

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