JURIBLOGSPHERE

Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

Cet été 2009 aura été fructueux juridiquement en ce qui concerne la mise en œuvre de la loi Boutin, officiellement baptisée «loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion».

Pas moins de cinq circulaires ont été publiées, le 10 juillet 2009, au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer.

Une première – NOR : LOGU0912577C – relative à l’hébergement avec principalement le plan départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile et à diverses autres mesures comme celles visant certains vendeurs de biens immobiliers ou l’obligation d’information de leurs clients des agents immobiliers apparentés à des banques ou des sociétés financières.

Une deuxième – NOR : LOGU0912570C – relative au logement locatif social avec ses apports sur le pilotage des organismes de logement social, des précisions sur :

le rôle des associations,

sur les rapports locatifs ;  c’est ici que je retrouve des sujets biens connus et que j’ai eu l’occasion d’aborder comme par exemple la quittance gratuite, le cautionnement, l’enquête financière et sociale…,

sur le droit au logement opposable,

sur le Grenelle avec, notamment, le partage des charges d’économie d’énergie – que j’ai évoqué à plusieurs reprises, dans les «posts» sur la présentation de la loi et sur le colloque de l’UNPI – sur lequel je vais à nouveau revenir dans ce billet,

et sur diverses mesures.

Une troisième – NOR : LOGU0912585C – relative au développement de l’offre de logement avec le programme national de requalification des quartiers urbains dégradés, le programme national de rénovation urbaine, le financement du logement, la réforme du 1% logement, l’accession locale à la propriété, l’investissement locatif avec le recentrage des dispositifs d’aides à l’investissement locatif «Robien» et «Borloo populaire» et des mesures diverses.

Une quatrième – NOR : LOGU0912581C – relative au parc privé qui traite de l’agence nationale de l’habitat, de la copropriété sur des thèmes dont je me suis fait l’écho, des rapports locatifs (le contenu est quasiment identique à celui de la seconde circulaire), de la lutte contre l’habitat indigne, et de mesures diverses.

Une cinquième – NOR : LOGU0912573C – relative à l’urbanisme et à la planification qui aborde le programme local de l’habitat, les plans locaux d’urbanisme, les permis de construire, le droit de préemption, les établissements publics fonciers et diverses dispositions.

Toutes ces circulaires se retrouvent sur le site «Circulaires.gouv.fr».

Par ailleurs, le 22 juillet, le conseil national de l’habitat a rendu un avis favorable sur les projets de décrets qui lui ont été présentés et relatifs au partage des charges issues des travaux d’économie d’énergie dans les logements, ces décrets pour l’application de l’article 119 de la loi MOLE, lequel est devenu 23-1 de la loi du 6 juillet 1989.

Je pense qu’ils devraient être publiés dans le courant de l’automne.

Publié par Jack D Le 11 - septembre - 2009 Droit immobilier

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