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En toute fin du mois de mai, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (D.G.C.C.R.F.) a communiqué sur l’enquête qu’elle avait lancée chez les syndics, au cours du troisième trimestre 2006, suite à l’augmentation des plaintes qu’elle recevait concernant leur activité.

Cette enquête a porté sur cinq points :

le respect de la règlementation sur l’information du copropriétaire;
le contenu des contrats de syndics (notamment les pratiques tarifaires consistant à distinguer des charges de gestion courante et des charges particulières);
les conditions de passation des marchés de travaux pour le compte des copropriétés;
le contenu des règlements des copropriétés;
la gestion comptable des syndics.

Le moins que l’on puisse dire est que leurs déplacements n’ont pas été vains, et personnellement, je m’y attendais un peu à vrai dire sur la base à la fois du proverbe «il n’y a pas de fumée sans feu…» et de mes constatations personnelles en observant la pratique de ceux que je peux côtoyer.

Pèle-mêle, les inspecteurs ont constaté :

– des mentions obligatoires qui ne figurent pas sur les factures,

– des règlements de copropriété qui ne sont pas mis à jour avec les nouvelles normes juridiques,

– un allongement de la liste des prestations particulières facturées en sus des honoraires de gestion courante,

– des clauses abusives dans les contrats de syndics,

– une absence de mise en concurrence des entreprises lors de la passation des marchés de travaux d’entretien et de rénovation de l’immeuble.

Bref, un coup de balai était nécessaire et nul doute que les propositions du Conseil de la consommation pour remédier à certaines difficultés constatées seront les bienvenues.

Publié par Jack D Le 14 - juin - 2007 Droit immobilier

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