JURIBLOGSPHERE

Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

Si j’en juge par les statistiques concernant la fréquence de consultation des billets, ceux qui ont trait aux compositions des nouveaux gouvernements français, suite à des remaniements pour des motifs divers et variés, vous intéressent.

Je vais donc traiter du changement d’équipe gouvernementale tout récemment intervenu en France.

Ce changement est la conséquence d’une lettre en date du 13 novembre 2010 par laquelle le premier ministre, François Fillon, a présenté au président de la République la démission du Gouvernement.

L’article 1 du décret du 13 novembre 2010 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement met donc fin aux fonctions de François Fillon et des autres membres du Gouvernement.

Le décret du 14 novembre 2010, dans son article 1, nomme François Fillon en qualité de nouveau premier ministre.

Puis par un autre décret en date également du 14 novembre 2010, sur proposition du premier ministre, sont nommés les ministres (article 1) et les secrétaires d’État (article 2).

Publié par Jack D Le 16 - novembre - 2010 Actualité

Le décret du 23 juin 2009, publié ce jour au Journal Officiel, officialise la composition du nouveau gouvernement français que certains ont baptisé «Fillon IV».

Le décret du 23 juin 2009 (format pdf)

Je note l’arrivée de Michelle Aliot-Marie au ministère de la Justice et le départ de l’incompétente, informatiquement parlant, Christine Albanel, laquelle n’a pas particulièrement brillé lors des débats sur la loi «Hadopi ou Création et Internet».

Publié par Jack D Le 24 - juin - 2009 Actualité

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