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Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

Guide pour les municipales de mars 2008Je signale à tous ceux – que vous soyez, notamment, une municipalité, un candidat, un électeur – qui sont intéressés par un éclairage juridique sur les prochaines municipales à propos par exemple des procédures d’inscription sur les listes électorales, du régime des inéligibilités et des incompatibilités, des modes de scrutin, des règles relatives à la propagande…, un guide pratique pour les élections municipales de mars 2008 élaboré par le service des collectivités territoriales du Sénat français.

Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008 (format pdf)

Sorti le 15 février 2008, il est bien sur à jour des dernières modifications législatives et règlementaires.

Publié par Jack D Le 19 - février - 2008 Actualité

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