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Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

Lu avec mécontentement, l’article de Guillaume Deleurence, journaliste à 01net, qui nous parle de taxe pour copie privée.

Cette dernière, censée compenser les pertes qu’engendre la copie par les particuliers de phonogrammes et des prestations enregistrées et diffusées par les radios et les télévisions, va donc toucher de nouveaux supports et les tarifs ont été fixés pour ces nouveaux supports.

Ainsi à la longue liste des objets de notre quotidien déjà touchés par cette taxe (cassettes audio, CD, DVD, disquettes, baladeurs…) s’ajoutera les clés USB, les disques durs externes, et les cartes mémoire. Selon le journaliste, la taxe sur les clés, disques et cartes s’appliquerait à partir du mois de septembre.

Ou ce mécanisme infernal va t’il nous conduire à l’heure ou la copie privée est remise en question ? Est-il juste qu’une personne qui achète un DVD pour seulement sauvegarder ses données (backups) paye cette taxe ?

Je suis parfaitement en accord avec la position du représentant du Simavelec (syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques) qui parle de tarifs excessifs en ajoutant qu’ils représentent un risque pour certains produits et le commerce dans l’hexagone.

 »Les consommateurs français pourraient en effet se tourner vers des sites étrangers pour échapper (illégalement) à ces taxes, comme cela se passe déjà pour les DVD vierges par exemple« .

Une réflexion fort pertinente et pleine de réalisme que devraient méditer les ayants droit…

Publié par Jack D Le 20 - juin - 2007 Fiscalité

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