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Dans un précédent billet, j’ai fait état de la liste – arrêtée au 1° janvier 2010 – des États et territoires non coopératifs telle qu’elle était fixée par un arrêté du 12 février 2010.

Ce dernier vient d’être modifié par un nouvel arrêté en date du 14 avril 2011.

Il met à jour, au 1° janvier 2011, cette liste des États et territoires non coopératifs.

Pas de grands changements à vrai dire :

– SONT RETIRES : SAINT KITTS ET NEVIS et SAINTE LUCIE,

– SONT AJOUTES : OMAN et LES ILES TURQUES ET CAÏQUES.

Liste arrêtée au 1° janvier 2011 des États et territoires non coopératifs (format pdf)

Un troisième arrêté à paraitre courant 2012 mettra cette « blacklist » à jour au 1° janvier 2012.

Publié par Jack D Le 18 - avril - 2011 Fiscalité

L’article 238-O A du Code général des impôts donne une définition « des États et territoires non coopératifs ».

Ce sont ceux, à la date du 1° janvier 2010, non membres de la communauté européenne « dont la situation au regard de la transparence et de l’échange d’informations en matière fiscale a fait l’objet d’un examen par l’Organisation de coopération et de développement économiques et qui, à cette date, n’ont pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative permettant l’échange de tout renseignement nécessaire à l’application de la législation fiscale des parties, ni signé avec au moins douze États ou territoires une telle convention ».

La liste de ces États et territoires non coopératifs est fixée par un arrêté. Ce dernier a été pris le 12 février et publié au Journal Officiel du 17 février.

Voici cette liste au titre de l’année 2010 (elle est mise à jour au premier janvier de chaque année) :

États et territoires non coopératifs au 1° janvier 2010

Anguilla Guatemala Niue
Belize Iles Cook Panama
Brunei Iles Marshall Philippines
Costa Rica Liberia Saint-Kitts et Nevis
Dominique Montserrat Sainte-Lucie
Grenade Nauru Saint-Vincent et les Grenadines

Publié par Jack D Le 5 - mars - 2010 Fiscalité

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