JURIBLOGSPHERE

Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

A l’occasion des TEDx à Bordeaux le 28 mai dernier, Benoit Sillard – actuel directeur de CCMBenchmark Group et anciennement délégué interministériel aux usages de l’Internet – s’est penché sur le thème toujours aussi brulant de la propriété intellectuelle.

L’intervention est courte et accessible à tous, nul besoin d’être juriste.

A retenir : « On peut faire ensemble qu’Internet soit un pont vers la connaissance et l’innovation et un pont libre ».

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Publié par Jack D Le 7 - juin - 2011 Propriété intellectuelle/NTIC

Le 16 novembre dernier, la fondation Abbé Pierre a lancé une campagne nationale inédite de mobilisation citoyenne intitulée « Carton rouge au mal logement ».

Elle est parrainée par Éric Cantona qui apparait dans un clip vidéo (ci-dessous).

A ce clip s’ajoute :

♦  une pétition – que vous êtes vivement appelés à signer – qui sera remise au Premier ministre,

♦ plusieurs évènements qui se dérouleront un peu partout en France,

un site Internet dédié à cette campagne.

Refusons l’inacceptable : Carton Rouge au mal-logement !

Cette injustice n’est pas une fatalité !

Ce carton rouge symbolise la détermination de la Fondation Abbé Pierre à combattre le mal-logement.

Car des solutions existent :

Pour imposer sur tout le territoire et dans tout programme immobilier des logements pour tous grâce à un quota minimum de 30 % de logements à loyers accessibles aux plus modestes… Agissons !

Pour rendre le coût du logement abordable (encadrement des loyers, augmentation des aides personnelles au logement, lutte contre la précarité énergétique)… Agissons !

Pour tarir les sources d’exclusion sociale : politique de prévention des expulsions, priorité donnée à la lutte contre l’habitat indigne, renforcement du soutien des accueils de jour… Agissons !

Publié par Jack D Le 23 - novembre - 2010 Actualité

Pour un Internet plus propre et plus sur avec Cleanternet.

Le ton est donné par le titre de cette vidéo publiée sur « Cleanternet ».

Cette vidéo – d’un genre mêlant raillerie, bon sens et humour – est le fer de lance d’une campagne destinée à soutenir la commissaire européenne aux affaires intérieures, Cécilia Malmström, dans ses projets d’introduire un système de blocage de site Internet dans le combat contre la pornographie.

Tous les pays européens doivent être contraints de lutter pour un Internet plus propre et plus sur.

C’est le sens d’une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie.

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie (format pdf)

L’article 21 de cette proposition de directive stipule :

« Blocage de l’accès aux sites internet contenant de la pédopornographie

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour obtenir le blocage de l’accès par les internautes sur leur territoire aux pages internet contenant ou diffusant de la pédopornographie.
Des garanties appropriées sont prévues, notamment pour faire en sorte que le blocage de l’accès soit limité au strict nécessaire, que les utilisateurs soient informés de la raison de ce blocage et que les fournisseurs de contenu soient informés autant que possible de la possibilité de le contester.
Sans préjudice de ce qui précède, les États membres prennent les mesures nécessaires pour obtenir la suppression des pages internet contenant ou diffusant de la pédopornographie
».

Publié par Jack D Le 27 - avril - 2010 Actualité

Le blog américain « Crime and Federalism » a déclaré la vidéo qui fait l’objet de ce billet (en anglais sans sous-titres, désolé pour ceux d’entre vous qui ne comprennent pas la langue) comme étant peut-être la meilleure vidéo Taser de tous les temps.

Le rédacteur de « Legal Blog Watch », qui rapporte l’information, ne va pas si loin car il prétend ne pas être un expert ou un connaisseur des vidéos Taser.

Pour reprendre le titre d’une émission politique d’une grande chaine de télévision nationale, à vous de juger !


EMBED-Hillybilly On Riding Mower Tasered

Publié par Jack D Le 26 - avril - 2010 Actualité

« Quand le droit d’auteur tourne mal » est une vidéo du mouvement « Consumers International » réalisée par Ben Cato Clough and Luke Upchurch.

Cette vidéo illustre de quelle manière le droit d’auteur est devenu l’une des questions de consommation les plus importantes de l’ère numérique.

Le court-métrage met en vedette certains des principaux acteurs du débat sur le sujet, comme Fred Von Lohmann de l’Electronic Frontier Foundation, le professeur Michael Geist de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Jim Killock de l’Open Rights Group, et Hank Shocklee, co-fondateur du groupe Public Enemy.

A propos de ce court-métrage, je vous livre ce qu’en dit l’un des réalisateurs :

« Notre objectif est de donner aux consommateurs – et à quiconque s’intéresse à l’impact du droit d’auteur sur les consommateurs – les éléments de base du plus controversé des débats.

Le film pointe la raison pour laquelle le droit d’auteur est une question de consommation, comment l’industrie du contenu grand public diabolise le comportement des consommateurs, et pour l’avenir le chemin que pourrait emprunter la campagne pour un droit d’auteur plus juste.

La préparation de ce film a été révélatrice.

Les tensions autour du rôle des consommateurs dans ce débat sont apparues assez rapidement, certains experts nous avertissant que nous donnions l’impression d’être des « pro-piratage » et d’autres que nous étions trop conciliants à l’égard de l’industrie.

Une chose était cependant claire : le rôle actif des groupes de consommateurs est crucial si tant est que les consommateurs soient équitablement représentés dans ce processus.

Comme un critique du statu quo me l’a dit dans le film « nous ne sommes pas contre le droit d’auteur, nous voulons juste un meilleur modèle ».

En effet, comme le sous entend le titre « Quand le droit d’auteur tourne mal », le droit d’auteur peut être bon.

Le droit d’auteur qui fonctionne bien peut, en même temps, rémunérer les créateurs de contenus et fournir un accès équitable au public.

Ce court métrage introduit l’idée que cet équilibre se perd, et met en lumière certaines nouvelles approches du contenu créatif.

Comme suggéré dans le film, des choses comme la culture du remix, les applications composites, le fan art et les licences Creative Commons changent la façon dont nous interagissons avec les contenus créatifs.

Comme Hank Shocklee de Public Enemy m’a expliqué, même les définitions de consommateur et de producteur sont maintenant floues.

Le débat sur le droit d’auteur est à peu près aussi polarisé que ce que le droit d’auteur produit lui-même.

A une extrémité, il y a une industrie avec sa tête dans le sable et à l’autre des appels à la quasi anarchie.

Une chose est sûre cependant, le modèle économique analogique qui sert les gardiens du contenu verrouillé et qui restreint artificiellement l’accès du consommateur a besoin d’être renégocié dans ce nouveau monde numérique.

« Quand le droit d’auteur tourne mal » est une première pierre à cette renégociation et je l’espère, un appel à un débat de bon sens sur la finalité et la pratique du droit d’auteur ».

Des propos que devraient méditer nos hommes politiques français ?

Publié par Jack D Le 21 - avril - 2010 Propriété intellectuelle/NTIC

Pour marquer le 60ème anniversaire de la Convention européenne des Droits de l’Homme, la Cour européenne des Droits de l’Homme a produit un clip-vidéo de trois minutes.

Ce clip-vidéo « The Convention belongs to you – La Convention vous appartient » présente les quinze principaux droits et libertés figurant dans la Convention et ses Protocoles.

« L’interdiction de la torture, l’interdiction de l’esclavage et du travail forcé, le droit à la liberté et à la sureté, le droit à un procès équitable, le droit au respect de la vie privée et familiale, la liberté de pensée, de conscience et de religion… ».

Publié par Jack D Le 13 - avril - 2010 Actualité

Dans un billet de juillet sur le droit à l’oubli sur Internet, j’avais parlé de l’organisation d’un atelier sur le droit à l’oubli, à l’automne, par le secrétariat d’État chargée de la prospective et du développement à l’économie numérique.

Il s’est concrétisé la semaine dernière, le 12 novembre, dans les locaux de Sciences-Po à Paris et à réuni des juristes, des acteurs du secteur, des associations et un panel de jeunes internautes.

Selon la communication gouvernementale, cet atelier « a pour vocation de faire émerger des propositions concrètes pour améliorer la protection de la vie privée des citoyens sur Internet. Il réunira des acteurs du secteur, des juristes, des associations, et un panel de jeunes internautes qui fera part de ses pratiques, de ses interrogations et de ses attentes ».

Après une ouverture par Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’État chargée de la Prospective et du développement de l’économie numérique, deux grands débats que vous pouvez visionner ci-dessous :

Premier débat : L’OUBLI DES TRACES

Avec l’essor d’Internet, une nouvelle forme de publicité, plus performante, s’est généralisée. Plus ciblée, plus personnalisée, elle scrute nos comportements à notre insu, au travers de nos navigations enregistrées dans les cookies, pour exploiter ces informations dans le cadre de leur stratégie marketing.

Quels moyens mettre en œuvre pour renforcer la protection de notre intimité ? Sur quelles pratiques vertueuses les gestionnaires de sites et les annonceurs sont-ils prêts à s’engager pour concilier personnalisation des annonces et anonymat de l’internaute ?

Deuxième débat : L’OUBLI DES DONNÉES PUBLIÉES VOLONTAIREMENT

Blogs, réseaux sociaux, Twitter, géolocalisation…

Les internautes racontent désormais leur intimité en ligne, quasiment en temps réel.

L’image qu’ils donnent d’eux-mêmes pourra-t-elle leur nuire ultérieurement ? Existe-t-il des solutions techniques permettant de faire table rase de son passé numérique ? Comment former et informer les jeunes sur la bonne gestion de leur vie privée sur Internet ?

A noter que durant le premier débat, le responsable des données personnelles au sein de « Google » parle de son nouvel outil « Google Dashboard » et vous invite à vous l’approprier dans les meilleurs délais…

Publié par Jack D Le 20 - novembre - 2009 Actualité Propriété intellectuelle/NTIC

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